Lancée par Les Lanceurs de contre-pétitions · Lanceur de contre-pétitions, le 3 novembre 2026
Adressée à Sénat
Ils demandent
« Contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre »
Lancée par Issam El Khalfaoui, la pétition s'oppose à la proposition de loi d'Éric Pauget, adoptée en première lecture, qui prévoit que policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi lorsqu'ils font usage de leur arme. Elle a dépassé 700 000 signatures et a été classée par l'Assemblée en juillet 2026.
Lire la pétition sur Assemblée nationale ↗Nous répondons non
Laissons le Parlement aller au bout du texte sur l'usage des armes par les forces de l'ordre
0 signature à ce jour. Destinataire : Sénat.
Pourquoi dire non
Cette contre-pétition ne nie pas les drames qui ont conduit à la pétition d'origine. Elle demande que la question soit tranchée par la procédure parlementaire normale, jusqu'au bout.
Policiers et gendarmes doivent parfois décider en quelques secondes. Aujourd'hui, après un tir, ils peuvent rester des années dans l'incertitude sur leur situation. Le texte voté en première lecture ne crée pas d'impunité : une présomption peut être renversée, l'enquête a lieu, le juge garde le dernier mot.
Le texte a déjà été modifié pendant les débats, et il doit encore passer au Sénat. C'est là que ses équilibres peuvent être améliorés, amendement par amendement, plutôt que par un rejet en bloc.
En signant, vous demandez que la navette parlementaire suive son cours et que le Sénat examine ce texte sur le fond.
Voix des signataires
0 commentairePas encore de commentaire. En signant, dites en une phrase pourquoi vous dites non : c'est ce qui convainc le plus.
Actualités
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Les Lanceurs de contre-pétitions a lancé cette contre-pétition hier
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